1. L’élève doit respecter les différents règlements de l’école et se conformer aux heures, jours et locaux disponibles pour l’enseignement.

     

2. L’élève doit également se conformer à son horaire personnel et doit toujours être ponctuel. Si l’élève arrive en retard à son cours, le professeur n’est pas tenu de prolonger le cours au-delà de la période allouée à cet élève.

 

3. Le cours sera remis si le professeur a été dans l’impossibilité de le dispenser selon l’horaire prévu.

 

4. Si, pour une raison majeure, l’élève ne peut se présenter à son cours, ce dernier pourra lui être remis selon les disponibilités de son professeur. Ce dernier s’engage alors à offrir à l’élève une option de reprise durant la session au cours de laquelle l’absence donnant droit à une reprise est imputable.

 

Il faut cependant prendre note que cette clause n’est valide que pour les cours d’instrument et qu’elle n’est applicable que pour une seule absence par période d’inscription de 15 semaines. Les élèves inscrits pour 30 semaines peuvent donc avoir droit à une reprise par session de 15 semaines, ces reprises n’étant toutefois pas cumulatives. Les périodes d’inscription plus courtes que 15 semaines ne donnent pas droit aux reprises de cours. On considère également que l’élève utilise son droit de reprise lorsqu’il demande à son professeur de déplacer sa leçon pour une semaine donnée en raison d’un conflit d’horaire.

 

5. Pour effectuer un changement à son horaire, l’élève doit en faire lui-même la demande auprès de son professeur. Celui-ci tentera d’y donner suite selon ses disponibilités.

 

6. En cas de tempête de neige ou toute autre condition météorologique entraînant la fermeture de l’école et donc l'annulation des cours, les conditions suivantes s’appliquent;

 

a) les cours instrumentaux individuels sont remis par le professeur selon ses disponibilités.

b) les cours de groupe ne sont ni remis ni remboursés.

​

7. L'inscription n’est pas transférable.

 

8. Si l’élève désire annuler le présent contrat, il doit en aviser la direction au moins une semaine à l’avance (7 jours) en remplissant le formulaire de résiliation de contrat. La résiliation sera effective seulement une semaine (7 jours) après la signature du dit formulaire.

 

9. Si l’élève résilie son inscription avant que l’école ait commencé à exécuter son obligation principale,

l’élève n’a aucun frais de scolarité ou pénalité à payer. Les frais d’inscription ne sont pas remboursables.

 

10. Si l’élève résilie son inscription après que l’école ait commencé à exécuter son obligation principale, l’élève n’a à payer que (1) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé aux  taux stipulés dans le contrat et (2) la moins élevée des deux sommes suivantes: soit $50 ou soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis. À noter que les cours individuels non dispensés à l’élève en raison de l’absence de celui-ci ne sont pas remboursables même s’ils n’ont pu lui être remis par le professeur avant l’abandon.

 

L’élève aura avantage à consulter les articles 190, 193, 194 et 196 de la Loi sur la protection du consommateur et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur